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Actualités Google : CONSTITUTION EUROPEENNE
27
JUL
2008

La révision constitutionnelle.

  Media : Come4News actualités Come4News
Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, ...
27
JUL
2008

Une revision de la constitution adoptée grace à des menaces et des ...

  Media : Bellaciao actualités Bellaciao
... au moment du référendum sur le traité de Maastricht, en 2005 pour le référendum sur le traité constitutionnel européen, et pour le traité de Lisbonne. ...
27
JUL
2008

Le Parti socialiste est la Gauche la plus bête du Monde

  Media : Le Mague (Satire) actualités Le Mague (Satire)
... parti à l’occasion du référendum pour ou contre l’adoption de la constitution européenne en 2005, et s’offrir en un clin d’oeil une virginité politique. ...
27
JUL
2008

CONSTITUTION EUROPEENNE : plan C

  Media : Le Post actualités Le Post
Justification du projet Constitution Citoyenne Wiki Cet endroit est le vôtre : vous pouvez tout corriger vous-même, et les autres contributeurs peuvent ...
26
JUL
2008

Ce qui va changer dans la Constitution

  Media : Le Figaro actualités Le Figaro
Ratification par référendum de l'entrée ou non d'un pays dans l'Union européenne, sauf si une majorité des 3/5, dans chaque assemblée, saisit le Président, ...
26
JUL
2008

« Quelle violence contre moi ! »

  Media : Le Parisien actualités Le Parisien
Comment réagissez-vous à la volonté du PS de réclamer votre audition devant la commission des Finances de l’Assemblée, et même d’envisager la constitution ...
26
JUL
2008

L´envoyé de l´ONU au Kosovo admet une réduction drastique de ses ...

  Media : Le Monde actualités Le Monde
"Depuis l'entrée en application de la Constitution du Kosovo, l'exercice de mes pouvoirs légaux sous la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU est ...
26
JUL
2008

OBAMA ET L´EUROPE

  Media : nouvelobs.com actualités nouvelobs.com
Les médias européens s'y étaient très peu intéressés, et les retours dans les journaux aux Etats-Unis avaient été très faibles. Le premier avantage qu'a ...
26
JUL
2008

Union européenne: neuf pays prennent les devants pour faciliter ...

  Media : AFP actualités AFP
La Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce se sont déclarés vendredi favorables à la constitution ...
26
JUL
2008

La volonté du peuple est méprisée

  Media : Revue républicaine actualités Revue républicaine
... les directives européennes étant transcrites dans le droit national par des parlementaires réduits, pour l’essentiel, à ce rôle. La Constitution est ...
26
JUL
2008

Les nouveaux ˜nonistes˜ du Congrès de Versailles, par Michel ...

  Media : Le Monde actualités Le Monde
... ce label était décerné aux politiques, de gauche ou de droite, qui avaient voté non, en 2005, au référendum sur le projet de Constitution européenne. ...
26
JUL
2008

La Croatie sera-t-elle prise au piège de la « capacité d ...

  Media : Courrier des Balkans actualités Courrier des Balkans
La situation rappelle beaucoup celle de 2005, après les « non » hollandais et français au traité sur la Constitution européenne. Cependant, trois ans plus ...
26
JUL
2008

Le Sénégal s’engage à juger Hissène Habré sur son sol (25 juillet ...

  Media : France diplomatie (Communiqués de presse) actualités France diplomatie (Communiqués de presse)
Nous nous félicitons de l’adoption de cet amendement à la Constitution et de la nomination des juges qui va permettre à la justice sénégalaise de faire son ...
26
JUL
2008

Quelle réforme de la juridiction administrative...

  Media : Courrier International Blogs actualités Courrier International Blogs
... le cadre européen d'un ensemble législatif de plus en plus important de rang supérieur aux lois françaises et dont la Constitution française est garante ...
26
JUL
2008

« Notre mobilisations era déterminante »

  Media : l'Humanité actualités l'Humanité
J’ai en tête l’apport irremplaçable du journal dans la mobilisation pour le « non » à la constitution européenne en 2005. Ces derniers jours encore, ...
26
JUL
2008

L’eau au cœur des préoccupations sud-africaines

  Media : Novethic actualités Novethic
Pourtant, le pays est le seul, parmi les Nations Unies, à avoir inscrit le droit à l’eau dans sa constitution. Alors, pourquoi une telle dégradation ? ...
23
JUL
2008

Affaires européennes: ce que change la modernisation constitutionnelle

  Media : La Tribune.fr actualités La Tribune.fr
Le texte aligne la ratification des traités d'élargissement sur la procédure de révision de la Constitution. Le référendum est de mise, sauf si 3/5e des ...
23
JUL
2008

Jack Lang : ˜Je suis bien dans mes baskets˜

  Media : Paris Match actualités Paris Match
Je veux parler du non de certains à la Constitution européenne. Ou de tel candidat à l'élection présidentielle évoquant une alliance avec les centristes, ...
23
JUL
2008

˜Un risque de suppression des aides directes˜

  Media : L'Express actualités L'Express
Alors que les agriculteurs ont été les premiers à bénéficier des politiques européennes, ils ont été 70% à voter non à la Constitution en 2005. ...
23
JUL
2008

Non c´est non !

  Media : ATTAC France (Communiqués de presse) actualités ATTAC France (Communiqués de presse)
A l’occasion de la visite du président français en Irlande, le CAEUC (Campaign Against the EU Constitution) a organisé une conférence de presse, ...
23
JUL
2008

La saisine du juge constitutionnel

  Media : Le Monde actualités Le Monde
Il pouvait déjà opposer la Convention européenne des droits de l'homme et faire juger qu'une disposition qu'on lui applique est contraire à ce texte, ...
23
JUL
2008

La Vème République vient de recevoir un coup de poignard !

  Media : Come4News actualités Come4News
Que l’on soit Gaulliste ou non, on peut reconnaître que la constitution de la Vème république, œuvre du Général De Gaulle et de Michel Debré ,avait été ...
23
JUL
2008

Le Parlement adopte à Versailles la réforme de la Constitution

  Media : SaphirNews.com actualités SaphirNews.com
Le Parlement contrôlera également la politique européenne, puisque l'article 88-4 stipule désormais que "le gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et ...
23
JUL
2008

Créer la nouvelle Belgique: utiliser la même méthode qu´en 1830

  Media : RTL Info.be actualités RTL Info.be
... d'une Convention, un peu sur le modèle européen que Giscard d'Estaing avait utilisé pour rédiger la Constitution européenne nouvelle" explique-t-il. ...
23
JUL
2008

Le Parlement renforcé sur l´Europe et l´envoi de forces

  Media : Le Monde actualités Le Monde
La Constitution réformée va également renforcer la possibilité de contrôle du Parlement sur la politique européenne. L'article 88-4 précise désormais que ...
23
JUL
2008

Les pays de l´UE restent ambigus sur l´avenir européen de l´Ukraine

  Media : Le Monde actualités Le Monde
Divisés sur une adhésion à terme de l'Ukraine à l'UE, les pays européens sont convenus mardi qu'un accord de partenariat renforcé en négociation avec Kiev ...

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