Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, ...
... au moment du référendum sur le traité de Maastricht, en 2005 pour le référendum sur le traité constitutionnel européen, et pour le traité de Lisbonne. ...
... parti à l’occasion du référendum pour ou contre l’adoption de la constitution européenne en 2005, et s’offrir en un clin d’oeil une virginité politique. ...
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Ratification par référendum de l'entrée ou non d'un pays dans l'Union européenne, sauf si une majorité des 3/5, dans chaque assemblée, saisit le Président, ...
Comment réagissez-vous à la volonté du PS de réclamer votre audition devant la commission des Finances de l’Assemblée, et même d’envisager la constitution ...
"Depuis l'entrée en application de la Constitution du Kosovo, l'exercice de mes pouvoirs légaux sous la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU est ...
Les médias européens s'y étaient très peu intéressés, et les retours dans les journaux aux Etats-Unis avaient été très faibles. Le premier avantage qu'a ...
La Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce se sont déclarés vendredi favorables à la constitution ...
... les directives européennes étant transcrites dans le droit national par des parlementaires réduits, pour l’essentiel, à ce rôle. La Constitution est ...
... ce label était décerné aux politiques, de gauche ou de droite, qui avaient voté non, en 2005, au référendum sur le projet de Constitution européenne. ...
La situation rappelle beaucoup celle de 2005, après les « non » hollandais et français au traité sur la Constitution européenne. Cependant, trois ans plus ...
Nous nous félicitons de l’adoption de cet amendement à la Constitution et de la nomination des juges qui va permettre à la justice sénégalaise de faire son ...
... le cadre européen d'un ensemble législatif de plus en plus important de rang supérieur aux lois françaises et dont la Constitution française est garante ...
J’ai en tête l’apport irremplaçable du journal dans la mobilisation pour le « non » à la constitution européenne en 2005. Ces derniers jours encore, ...
Pourtant, le pays est le seul, parmi les Nations Unies, à avoir inscrit le droit à l’eau dans sa constitution. Alors, pourquoi une telle dégradation ? ...
Le texte aligne la ratification des traités d'élargissement sur la procédure de révision de la Constitution. Le référendum est de mise, sauf si 3/5e des ...
Je veux parler du non de certains à la Constitution européenne. Ou de tel candidat à l'élection présidentielle évoquant une alliance avec les centristes, ...
Il pouvait déjà opposer la Convention européenne des droits de l'homme et faire juger qu'une disposition qu'on lui applique est contraire à ce texte, ...
Que l’on soit Gaulliste ou non, on peut reconnaître que la constitution de la Vème république, œuvre du Général De Gaulle et de Michel Debré ,avait été ...
Le Parlement contrôlera également la politique européenne, puisque l'article 88-4 stipule désormais que "le gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et ...
... d'une Convention, un peu sur le modèle européen que Giscard d'Estaing avait utilisé pour rédiger la Constitution européenne nouvelle" explique-t-il. ...
La Constitution réformée va également renforcer la possibilité de contrôle du Parlement sur la politique européenne. L'article 88-4 précise désormais que ...
Divisés sur une adhésion à terme de l'Ukraine à l'UE, les pays européens sont convenus mardi qu'un accord de partenariat renforcé en négociation avec Kiev ...
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