L’application de cette initiative est soumise à un certain nombre de conditions dont le long détail est dans le texte sur la réforme de la Constitution ...
"En paraissant forcer la main des électeurs, les hommes politiques européens conduisent en fait beaucoup de gens dans le camp du non", a estimé le directeur ...
Non, comme le disaient ses promoteurs et comme le pensaient les plus perspicaces des observateurs, la Communauté européenne n’était pas seulement économique ...
À ceux qui pensaient qu'il est aisé de parvenir à un consensus sur la réforme de la Constitution, le feuilleton qui s'achève aujourd'hui à Versailles ...
D’accord, mais si cela était vraiment nécessaire, alors, la Constitution n’aurait pas baissé le nombre de voix suffisant à 276 après le second tour. Non ...
... de l’Union européenne et annoncé un programme ambitieux pour les six mois à venir avec pour objectif de sauver la constitution européenne qui patauge, ...
C'était un des piliers de la révolution Solidarnosc et de l'ancrage européen des anciens pays de l'est (qui n'était pas évident au premier abord vu le ...
N'ont pas non plus été retenues : l'interdiction du cumul avec une fonction élective pour les ministres, l'introduction d'une part de proportionnelle dans ...
... qui selon eux "ouvre la voie à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne". "Si nous votons contre le projet de révision de la Constitution de la Ve ...
... la Turquie à l'Union européenne". "En supprimant le référendum obligatoire avant toute nouvelle adhésion, introduit dans la Constitution à l'initiative ...
"C'est une affaire grave, sur laquelle la commission des Finances de l'Assemblée Nationale doit permettre la constitution d'une commission d'enquête ...
Depuis 1958, la Constitution française stipule que le président arbitre et que le premier ministre gouverne. Depuis le 6 mai 2007, c'en est fini : le ...
Il va sans dire que le mode opératoire est plus sophistiqué et peut reposer, selon le cas, sur la constitution de ce qu’on appelle un « réservoir massal ...
Elles n'y voient qu'un ensemble de «majorités» et de «minorités», notions spécifiquement européennes. Pour les Occidentaux, la langue, la religion et la ...
par Emile Picy PARIS (Reuters) - Le Congrès du Parlement est convoqué lundi à Versailles afin d'entériner la réforme des institutions, mais le suspense demeure sur l'issue du vote en dépit d'un intense lobbyi...
qui apparemment n'est jamais parue, et a visiblement été modifiée après impression pour un non " à TOUTE constitution", jusqu'au boutisme que peu osent ...
Ce sera également la 24e révision de la Constitution, plusieurs d'entre elles ayant été entérinées par des référendums comme celle ramenant de sept à cinq ...
Le traité doit être approuvé par la totalité des 27 membres de l'Union européenne pour entrer en vigueur, et, après l'Irlande ou le 12 juin les électeurs ...
La focalisation de la presse sur le port du voile intégral, la fameuse « niqab », non mentionnée dans la décision du Conseil d'État, est un indice suffisant ...
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